Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES / TÉRMINOS Y CONDICIONES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l'usage de la plateforme TAXIA, dont le titulaire est G. K. Mechin (NIF Y2129101M), domicilié C. Melilla, 25, 29680 Estepona (Málaga), Espagne. TAXIA est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des utilisateurs souhaitant réserver un trajet et des chauffeurs professionnels (titulaires d'une licence de taxi ou d'une autorisation VTC) opérant sur la Costa del Sol.
2. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités (réservation, espace conducteur) nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3. Fonctionnement du service — clients
Le client sélectionne un trajet (origine, destination, type de véhicule, options), et la Plateforme le met en relation avec un chauffeur disponible dans un rayon de proximité. Le prix affiché avant réservation est estimatif et calculé selon la distance et la durée du trajet. Le client peut régler la course en ligne au moment où un chauffeur accepte la réservation, ou directement au chauffeur en espèces ou par carte à bord du véhicule.
4. Fonctionnement du service — chauffeurs
Les chauffeurs professionnels (taxi ou VTC) accèdent à la Plateforme moyennant un abonnement mensuel de 99 € (avec 3 jours d'essai gratuit), sans commission prélevée par TAXIA sur le montant des courses. L'accès à l'espace conducteur et l'acceptation de courses sont conditionnés à la validation de l'abonnement actif et à l'approbation des documents professionnels requis (licence, assurance, etc.) par TAXIA.
5. Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement tiers. Lorsqu'un client règle en ligne, le montant est transféré directement au compte du chauffeur (Stripe Connect), sans transiter par un compte détenu par TAXIA, et sans commission de plateforme.
6. Annulation
Le client peut annuler une réservation tant qu'aucun chauffeur ne l'a acceptée, sans frais. Après acceptation par un chauffeur, l'annulation peut être soumise à des conditions spécifiques communiquées au moment de la réservation.
7. Responsabilité
TAXIA agit en qualité d'intermédiaire technologique. La prestation de transport elle-même (conduite, ponctualité, état du véhicule, comportement du chauffeur) relève de la seule responsabilité du chauffeur professionnel, prestataire indépendant. TAXIA n'est pas responsable des dommages résultant directement de l'exécution du service de transport.
8. Avis et notation
Les clients peuvent noter les chauffeurs et laisser un commentaire après une course. TAXIA se réserve le droit de retirer tout avis contraire à la loi, diffamatoire ou manifestement abusif.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, marque et code source de la Plateforme sont la propriété de G. K. Mechin et protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
10. Modification des conditions
TAXIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Conformément au Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (TRLGDCU), tout litige relève des tribunaux du domicile du consommateur ou, à défaut, des tribunaux d'Estepona (Málaga).
12. Contact