AVISO LEGAL

1. Informations identificatives

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à disposition :

Titulaire du site : G. K. Mechin
NIF : Y2129101M
NIF-IVA : ESY2129101M
Adresse : C. Melilla, 25, 29680 Estepona (Málaga), Espagne
E-mail de contact : guetan.network@gmail.com
Dénomination du service : TAXIA

2. Objet

Le présent Avis Légal régit l'accès et l'utilisation du site web et de la plateforme TAXIA (ci-après, « la Plateforme »), service de mise en relation entre utilisateurs souhaitant réserver un trajet et des chauffeurs professionnels (taxi et VTC) opérant sur la Costa del Sol. La navigation sur la Plateforme confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans le présent document.

3. Nature du service

TAXIA est une plateforme technologique d'intermédiation. Elle ne fournit pas elle-même de services de transport : les courses sont assurées exclusivement par des chauffeurs professionnels indépendants (titulaires d'une licence de taxi ou d'une autorisation VTC en règle), seuls responsables de la prestation de transport effectuée.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à la Plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités (réservation, espace conducteur) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à faire un usage licite de la Plateforme, conforme à la loi, à la morale, à l'ordre public et au présent Avis Légal.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marque TAXIA, code source, design) est la propriété de G. K. Mechin ou de ses concédants de licence, et est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

TAXIA n'est pas responsable des dommages résultant de l'exécution du service de transport lui-même (retard, comportement du chauffeur, état du véhicule), la responsabilité de ces éléments incombant au chauffeur professionnel prestataire. TAXIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent Avis Légal est régi par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur ou, à défaut, aux tribunaux compétents d'Estepona (Málaga), sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative au présent Avis Légal : guetan.network@gmail.com